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Politique de confidentialité

B-DESIGN accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs du site.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. Responsables du traitement

Selon l’activité concernée, les données personnelles sont traitées par :

Peinture B-DESIGN

Grégory Brand – Entrepreneur individuel
8 rue Albert Falsan
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or – France

SIREN : 493 803 993
E-mail : info@b-design.fr
Téléphone : +33 (0)4 78 47 85 05

Boutique B-DESIGN

ASSISTANCE DEPANNAGE AUTOMOBILE (ADA)
Société à responsabilité limitée
29 avenue Barthélemy Thimonnier
69300 Caluire-et-Cuire – France

SIREN : 309 857 969
E-mail : info@b-design.fr
Téléphone : +33 (0)4 78 47 85 05

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et les services demandés, B-DESIGN peut notamment collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale et adresse de livraison ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ;
  • informations relatives aux commandes, devis et prestations demandées ;
  • informations de facturation ;
  • échanges avec B-DESIGN dans le cadre d’une demande, d’une commande ou d’une prestation ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
  • données de navigation et de mesure d’audience lorsque les outils correspondants sont utilisés.

B-DESIGN ne collecte que les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact, de renseignements et de devis : traitement nécessaire aux démarches précontractuelles demandées par la personne concernée ;
  • créer et gérer les comptes clients : exécution du contrat et gestion de la relation client ;
  • traiter les commandes de la boutique : exécution du contrat de vente ;
  • organiser et réaliser les prestations de peinture B-DESIGN : exécution du contrat de prestation ;
  • assurer la facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales : respect des obligations légales applicables ;
  • organiser les paiements, livraisons, retraits et retours : exécution du contrat ;
  • assurer le service après-vente et gérer les éventuelles réclamations : exécution du contrat et, selon les cas, intérêt légitime de B-DESIGN ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime de B-DESIGN ;
  • mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site : selon la configuration de l’outil utilisé, intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis.

B-DESIGN n’utilise pas les coordonnées de ses clients pour vendre ou louer des fichiers de données personnelles à des tiers.

4. Caractère obligatoire des informations

Certaines informations sont nécessaires pour répondre à une demande, établir un devis, traiter une commande, réaliser une prestation, émettre une facture ou organiser une livraison.

Lorsque ces informations sont indispensables, leur absence peut empêcher B-DESIGN de traiter la demande ou d’exécuter la commande ou la prestation concernée.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution des commandes ou prestations.

Elles peuvent notamment être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

  • B-DESIGN et les personnes habilitées intervenant dans la gestion des commandes et prestations ;
  • l’hébergeur du site, o2switch ;
  • le développeur / prestataire technique du site ;
  • Monetico – Crédit Mutuel pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire et via Apple Pay ;
  • PayPal lorsque le client choisit ce moyen de paiement ;
  • les prestataires de transport utilisés pour la livraison des commandes, notamment Colissimo et Chronopost ;
  • les prestataires comptables, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
  • les autorités ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives.

6. Paiements

Les paiements par carte bancaire et, lorsque cette option est choisie, les paiements via Apple Pay sont traités au moyen de la solution sécurisée Monetico – Crédit Mutuel.

Lorsque le client choisit PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont traitées par PayPal selon les modalités propres à ce service.

B-DESIGN n’a pas vocation à enregistrer ou conserver directement les données complètes de carte bancaire saisies par le client sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par la réglementation ou nécessaires à la défense des droits de B-DESIGN.

  • Demandes de renseignements et devis sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
  • Données nécessaires à la gestion des commandes et prestations : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux ou de prescription applicables.
  • Factures et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables.
  • Compte client : pendant la période d’utilisation du compte, puis selon une durée adaptée à l’inactivité et aux obligations légales applicables.
  • Données techniques et de mesure d’audience : pendant les durées nécessaires au fonctionnement du site et conformément aux règles applicables à l’outil utilisé.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise les cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement.

Un outil de mesure d’audience Google Analytics est également utilisé. Sa configuration et les modalités applicables au consentement sont actuellement vérifiées afin de s’assurer qu’elles respectent les exigences applicables.

Si un outil ou traceur nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur devait être ajouté au site, le dispositif d’information et de recueil du consentement serait adapté en conséquence.

9. Sécurité des données

B-DESIGN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon votre situation et la base légale du traitement, exercer notamment les droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
  • droit à la portabilité dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant B-DESIGN :

E-mail : info@b-design.fr

Afin de protéger vos données, une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour traiter votre demande en toute sécurité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté B-DESIGN, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.